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MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent site est exploité par: Closet  SAS, SAS au capital de 15000,00 Euros.

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Marque et Logo : JbChef  est une marque déposée et protégée
Responsable de la publication : Jean Baptiste Closet
Web master : Tom Claudin  tomclaudin@gmail.com

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société CLOSET SAS ou de tiers ayant autorisé CLOSET SAS à les utiliser.
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Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Conditions générales de vente

Ces conditions de vente concernent les buffets, cocktails et dîners.
Nous décidons ensemble du menu et de la date à laquelle aura lieu le buffet, cocktail ou dîner.
Un chèque d’acompte correspondant à 40% du montant du devis final vous est demandé afin de valider la commande. Le solde restant sera à régler le jour de la livraison du buffet, cocktail ou dîner.

Modification de commande

Toute modification de commande doit intervenir au minimum 3 jours ouvrés avant la date de la réception.
Le nombre définitif de convives doit être communiqué dans le même délai. Ce nombre de convives servira de base à la facturation, et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur.
A l’opposé, si le nombre de convives est supérieur, il convient d’en informer le traiteur suffisamment tôt.

Annulation de commande

Dans l’éventualité d’une annulation de commande, les dédommagements suivants sont appliqués :
Entre sept jours et trois jours ouvrés avant la réception : indemnité forfaitaire à verser au traiteur, égale à 80% des acomptes déjà versés ;
Au-delà de trois jours ouvrés avant la réception : facturation de 100% du montant de la commande par le traiteur.

Autres frais

La société « Closet SAS  » propose également des prestations annexes, facturées en supplément : sommellerie, location de salle de réception, location de vaisselle et éléments d’art de la table, sans que leurs déroulement puisse engager la responsabilité de « Closet SAS » et cela à compter de la livraison de la prestation jusqu’à sa reprise. Les devis fournis lors de la première proposition le sont à titre indicatif et peuvent être revus en fonction des précisions apportées par le client. Toutes modifications sur les prestations annexes apportées par le client sont à la charge de celui-ci et fera l’objet d’un nouveau devis. Toutes modifications apportées par le client moins de trois 3 jours avant la prestations sont à la charge de celui-ci sans la nécessité d’un nouvel accord écrit sous la forme d’un nouveau devis confirmé. Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même, ses préposés et/ou ses invités lors d’utilisation de prestations annexes. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.

Transport

Frais Kilométriques : Une participation aux frais de transport seront facturés en sus, au delà d’un rayon de 35 kilomètres de l’Etablissement principal, le forfait déplacement est appliqué sur la base des frais réels (0,60€ centimes d’euros le kilomètre, plus péage si nécessaire sur une base d’information /source viamichelin).

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